| Qui valide les propositions ? | Un collaborateur nommé, avant tout effet. | Rien ne compte sans validation ; chaque visa est daté et signé. | Produit |
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| L’outil cite-t-il ses sources ? | L’article exact, à chaque réponse. | BOFiP, CGI ou PCG cités dans chaque brouillon. | Produit |
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| Affiche-t-il son niveau de confiance ? | Un niveau par proposition, et un seuil de revue. | Affiché ligne par ligne ; revue demandée sous 85 %. | Registre AI Act |
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| Nos données entraînent-elles des modèles ? | Un non écrit dans le contrat, fournisseurs compris. | Non, engagement contractuel, fournisseurs d’IA compris. | CGV, art. 9 |
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| Le secret professionnel est-il couvert ? | Une clause, et la notification des demandes d’accès. | Oui, avec notification préalable de toute demande d’une autorité. | CGV, art. 8 |
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| Que se passe-t-il si l’éditeur s’arrête ? | Un préavis, un export complet, un remboursement. | Préavis de six mois, export FEC, remboursement, aide à la migration. | CGV, art. 6 |
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| Où sont hébergées les données, et par qui ? | La région et la liste des prestataires. | Francfort, chez Vercel ; Supabase, Anthropic et Resend indiqués. | Conformité |
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| Peut-on tout exporter, à tout moment ? | Un format ouvert, sans demande préalable. | FEC, CSV et Factur-X depuis l’espace cabinet. | CGV, art. 6 |
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| Où en est l’outil sur la facture électronique ? | Un statut daté, et le nom de la plateforme agréée. | Factur-X et UBL lus, Factur-X émis ; raccordement à une plateforme agréée prévu. | Facture électronique |
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| La feuille de route est-elle publique ? | Ce qui est livré, ce qui ne l’est pas, et quand. | Oui, avec le statut de chaque fonction. | Feuille de route |
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