Qui édite ce site, qui l’héberge.

Éditeur

Le site bilano.fr est édité par Bilano, projet en phase de préfiguration ; forme juridique en cours de constitution.

Contact : bonjour@bilano.fr. Données personnelles : dpo@bilano.fr.

Directeur de la publication : le fondateur de Bilano.

Hébergeur

Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Région d’hébergement principale : Francfort (Allemagne).

La migration de l’infrastructure de production vers Scaleway, à Paris, est prévue ; son état figure sur la feuille de route. Les prestataires techniques et les garanties de transfert sont décrits dans la politique de confidentialité.

Engagement de sortie

En cas d’arrêt du service, un préavis écrit de six mois, l’export intégral des données (FEC, CSV, Factur-X), le remboursement au prorata des abonnements payés et une assistance à la migration sont garantis par les conditions générales de vente (art. 6).

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

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Liens

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