Bilano
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Conformité — Le dossier permanent

Chaque engagement a sa pièce.

Avant de confier des dossiers clients à un outil, un cabinet vérifie qui traite les données, ce que dit le contrat et ce qui se passe si l’éditeur s’arrête. Voici les réponses, chacune avec le document qui l’établit.

1 · Le dossier permanent

Six pièces, six documents.

Chaque engagement est cité tel qu’il est écrit, avec le lien vers le document complet.

  1. Pièce n° 1 · CGV, article 9

    Vos dossiers n’entraînent aucun modèle

    « Bilano s’engage contractuellement à ne jamais utiliser les données clients des cabinets — écritures, pièces, libellés, identités, métadonnées — à des fins d’entraînement, de fine-tuning, d’évaluation ou d’amélioration de quelque modèle d’intelligence artificielle que ce soit. »
    Lire l’article 9

  2. Pièce n° 2 · CGV, article 8

    Le secret professionnel s’applique

    « Bilano traite l’ensemble des données des cabinets et de leurs clients sous le régime du secret professionnel auquel est tenu tout expert-comptable. […] Toute demande d’accès aux données par une autorité administrative ou judiciaire fait l’objet d’une notification préalable au cabinet concerné, sauf interdiction légale expresse. »
    Lire l’article 8

  3. Pièce n° 3 · CGV, article 6

    Si Bilano s’arrête, vous partez avec tout

    « Un préavis écrit de 6 mois est garanti. Ce préavis ouvre droit à : (i) export intégral des données du cabinet au format FEC […], CSV et Factur-X ; (ii) remboursement au prorata des abonnements déjà payés ; (iii) assistance technique à la migration vers un outil tiers. »
    Lire l’article 6

  4. Pièce n° 4 · Registre AI Act

    Chaque modification du moteur est publiée

    Classification au sens du règlement (UE) 2024/1689 : risque limité. Version des consignes, version du modèle, seuil de revue : chaque changement est daté et versionné dans un registre public, lisible par un auditeur, un commissaire aux comptes ou un DPO.

    Consulter le registre

  5. Pièce n° 5 · Mentions légales et feuille de route

    Qui héberge, qui traite

    • Vercel Inc. — hébergementFrancfort
    • Supabase — base de donnéesisolation par cabinet
    • Anthropic — modèle de langagesans entraînement
    • Resend — e-mails transactionnelsenvois

    Migration de l’infrastructure de production vers Scaleway, à Paris : prévue, datée sur la feuille de route.

    Lire les mentions légales

  6. Pièce n° 6 · Feuille de route, « disponible »

    Les données sont chiffrées et cloisonnées

    Chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit, isolation des données par cabinet, double authentification disponible.

    Lire la feuille de route

2 · La facture électronique

Toutes les factures passent par une plateforme agréée.

Le portail public ne transmet pas les factures : chaque entreprise passe par une plateforme agréée, directement ou par un logiciel qui y est raccordé.

  1. 1er septembre 2026Réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA ; émission obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI.
  2. 1er septembre 2027Émission obligatoire pour les PME, les TPE et les micro-entreprises.

Source : impots.gouv.fr, facturation électronique et plateformes agréées

Où en est Bilano

  • Statuts du cycle de vie des factures (10 sur 14)Disponible
  • Émission de factures Factur-X (PDF/A-3 et XML CII)Disponible
  • Raccordement à une plateforme agrééePrévu (90 jours)
  • E-reporting des paiements (statuts 211 et 212)Horizon 2026-2027

Bilano n’est pas une plateforme agréée. Il lit et produit les factures électroniques ; la transmission passera par une plateforme agréée, dont le raccordement est prévu sur la feuille de route.

Le détail de la réforme

3 · Les limites

Ce que nous ne promettons pas.

Pas de certification ISO 27001 ni SOC 2
Visée à l’horizon 2026-2027, indiquée comme telle sur la feuille de route.
Pas une plateforme agréée
La transmission des factures électroniques passera par une plateforme agréée partenaire.
Pas de télétransmission EDI-TDFC aujourd’hui
La liasse se prépare dans Bilano ; la télétransmission est prévue.
Ni paie, ni social
Bilano prépare la comptabilité courante et les réponses fiscales, pas la paie ni les déclarations sociales.
Pas de décision sans vous
Une proposition reste une proposition tant qu’un collaborateur ne l’a pas visée.

4 — Commencer

Essayez sur vos propres pièces.

14 jours, sans carte bancaire. Bilano propose ; vous validez. À la fin de l’essai, rien n’est prélevé sans souscription.

  1. 1Ouvrez un espace
  2. 2Invitez un collaborateur
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