Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande le plus souvent.
Fiabilité de l'IA, sécurité, hébergement, AI Act, migration, support, pérennité. Tout est traité ci-dessous. Question non couverte ? Un mail direct à bonjour@bilano.fr.
Sources officielles citées
- Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP)
Doctrine fiscale indexée en temps réel dans l'assistant Bilano.
- Plan Comptable Général (PCG)
Règlement ANC 2014-03 — compte de référence par écriture Bilano.
- Règlement UE 2024/1689 (AI Act)
Classification & registre tenus — voir AI Act Changelog.
- DGFiP — facturation électronique 2026
Calendrier officiel (réception 09/2026, émission progressive).
- Arrêté FEC du 29 juillet 2013
Norme d'export Bilano (18 colonnes pipe-séparées).
- Article 226-13 Code pénal — secret professionnel
Clause contractuelle explicite dans nos CGV.
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RGPD + AI Act
Hébergement UE, revue humaine, audit-ready.