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GlossaireBOFiP

BOFiPBulletin Officiel des Finances Publiques

Base officielle de la doctrine fiscale française, consolidée par la DGFiP depuis 2012.

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP) est la base centralisée de la doctrine administrative fiscale française. Depuis septembre 2012, il remplace l'ensemble des bulletins officiels et instructions antérieurs pour devenir la source unique consultable par les contribuables, les professionnels du chiffre et les juges fiscaux.

Le BOFiP couvre l'intégralité de la fiscalité : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, taxes diverses, procédures, contrôle fiscal. Il est mis à jour au fil des publications de l'administration, chaque modification étant datée et versionnée. Une réponse comptable ou fiscale qui ne s'appuie pas sur une référence BOFiP précise est juridiquement fragile.

Bilano indexe l'intégralité du BOFiP dans une base vectorielle mise à jour quotidiennement. L'assistant IA de Bilano, lorsqu'il rédige un brouillon de réponse à un client — « Combien vais-je payer en IS ? », « Puis-je déduire cette dépense ? » — cite systématiquement la référence BOFiP précise (identifiant du paragraphe, date de dernière mise à jour).

Cette traçabilité à la source garantit que chaque réponse produite par Bilano est défendable devant un contrôleur fiscal. Le lien exact vers le BOFiP officiel (bofip.impots.gouv.fr) est inclus dans le brouillon, permettant au collaborateur de vérifier la source en deux clics avant validation.

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